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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 52500040
...SCP Krivine et Viaud, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° H 23-19.602 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 septembre 2022, 20-22101
...SCP Krivine et Viaud, SCP L. Poulet-Odent, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° M 20-22.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. A F, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme W G, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-22.101...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 novembre 2021, 20-10457
...SCP Krivine et Viaud, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1016 F-D Pourvoi n° E 20-10.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 1°/ M. T P, 2°/ Mme B W, épouse P, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° E 20-10.457 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16661
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Krivine et Viaud, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° C 19-16.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. S... Q..., domicilié ... , 2°/ Mme G... N..., épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° C...
