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...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nicole X et pour Mlle Marie-Laure X, demeurant ... par la SCP J.P. Sterlin, C.Sterlin ; Mme et Mlle X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402199 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme rejetant leur réclamation relative au remembrement de leurs terres sur la commune...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LEVIER, représenté par son gérant, M. Pierre Levier, dont le siège est 1 rue de la Madeleine à Rollot 80500, par la SCP JP. Sterlin- C. Sterlin ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0302194, en date du 4 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme, en date du 2 juillet...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Julien-Bernard Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Pierre et Christine Sterlin ; M. et Mme Julien-Bernard Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 3 novembre 1997 par laquelle le préfet de la Somme a autorisé M. Louis X à résilier le bail dont ils étaient titulaires en vue du changement de...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Y... Marie-Camille X-Y, demeurant ..., par Me A..., avocat ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2170 en date du 28 juin 2001 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Oise a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Saint-Crepin...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean Y, demeurant ... 80260, par Me Sterlin, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1898 en date du 30 avril 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 1998 par lequel le préfet de la Somme à autorisé M. Xavier X à exploiter 8 hectares 99 ares 50 centiares de terres sises à ... et l'a condamné à verser à M. Xavier X la somme de 750 euros au...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme José , demeurant à la ..., par Me Sterlin, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1311 en date du 20 mars 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui a, à la demande de M. Pierre X, annulé l'arrêté du préfet de la Somme en date du 8 mars 1999 refusant d'autoriser M. X à exploiter 89 hectares 80 ares de terres sises à Ovillers-la-Boisselle, Grancourt et Thiepval ; 2° de condamner M. X à leur verser la somme de...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Sterlin ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100012 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2000 par lequel le préfet de la Somme a autorisé M. Jean-Marie X à exploiter 8 hectares 56 ares de terres sur le territoire de la commune de Hancourt ; 2° d'annuler ledit arrêté du 3 octobre 2000...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Pierre Y, demeurant ..., par la SCP JP. Sterlin - C. Sterlin ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300680, en date du 8 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 5 février 2003, par laquelle le préfet de la Somme a autorisé M. Thierry X à exploiter une parcelle de 10 hectares 60 ares sise à Bouchoir ; 2° d'annuler...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la décision du 27 avril 2007, enregistrée le 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 17 novembre 2005 et lui a renvoyé la requête présentée par la COMMUNE DE BAILLEVAL ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BAILLEVAL, représentée par son maire, par la SCP J.P. et C. Sterlin ; la COMMUNE DE BAILLEVAL demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n...

...SCP J.P. ET C. STERLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 mai 2006, présentée pour M. Adonis X, demeurant ..., par la SCP J.P. Sterlin, C. Sterlin ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301844, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 20 mai 2003, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne a rejeté sa réclamation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient qu'il entendait...