Recherche de avec pour avocat SCP J.-L. BERGEL et M.-R. BERGEL dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant Chez ..., par la S.C.P. J.-L. Bergel et M.-R. Bergel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503854 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2005 par lequel le maire de la commune du Beausset lui a opposé un refus de permis de construire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune du Beausset une somme de 2...
...SCP J.L BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005 sous le n° 05MA0377, présentée pour Mme Anna Y, demeurant à ..., M. André Y, demeurant ..., Mme Danielle Y, MM Marcel Y, Sébastien Y et Laurent Y, demeurant ensemble ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; Mme Y et autres demandent à la Cour : 1° : d'annuler le jugement n° 043882 en date du 17 décembre 2004 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 13 mai 2004 du maire de Toulon accordant à M. X un permis de construire 2° : d'annuler cette décision du...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006 sous le n° 06MA0563, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 29 décembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Aix-en-Provence datée du 22 octobre 2002 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cette décision du maire ; 3° de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 1 500...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006 sous le n° 06MA0564, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 20 octobre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire d'Aix-en-Provence datée du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler cette décision du maire ; 3° de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 1 500 euros...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour M. et Mme Y, élisant domicile ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats au barreau de Marseille ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013956 en date du 22 septembre 2005 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2001, par lequel le maire de la Ville de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme ; 2° d'annuler la dite décision administrative ; 3° de...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2006, présentée pour M. Pierre Y, élisant domicile Traverse Mare Souleo, Chemin de la Garde à La Ciotat 13600, M. Louis Z, élisant domicile ..., Mme Jocelyne A, élisant domicile ..., M. Filor A, élisant domicile ..., M. Laurent Y, élisant domicile ..., M. Serge B, élisant domicile ..., M. Serge B, élisant domicile ..., M. Pierre C, élisant domicile ..., M. Patrick D, élisant domicile Route Notre Dame de la Garde, ..., M. Jean-Jacques E, ..., par Me Bergel ; M. Y et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2002, présentée pour Mme X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Bergel et Bergel ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-3880 du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par lequel le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la Ville ; 2°/ d'annuler ladite délibération ; 3°/ de condamner la Ville de...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu, la requête transmise par télécopie , enregistrée le 15 mars 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats et Michel-Roger ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-2421 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, l'arrêté en date du 27 septembre 1999 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence leur a délivré un permis de construire modificatif ; 2°/ de rejeter le déféré de première instance ; 3°/ de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, et régularisée le 9 septembre 2002, présentée pour M. et Mme Y, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Bergel ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-219 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté en date du 19 juillet 1999 par lequel le maire de la Ville de Marseille leur a délivré un permis de construire modificatif ; 2° de condamner M. et Mme X à leur verser une somme de 1 524 euros au titre de l'article...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2002, présentée pour M. Norbert X élisant domicile à ... par la S.C.P. Bergel ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-7018 en date du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 septembre 1999 par lequel le maire de la commune d'Orpierre a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison à usage d'habitation ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3°/ de condamner la commune d'Orpierre à lui...
