Recherche de avec pour avocat SCP J.-L. BERGEL et M.-R. BERGEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bergel et Bergel ; La COMMUNE DE CORNILLON CONFOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707527 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur demande des époux A, la décision du maire de Cornillon-Confoux en date 16 février 2006 s'opposant à leur demande de raccordement au réseau d'électricité ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts A...
...SCP J.L BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 sous le n° 08MA05131, présentée pour M. et Mme B, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; M .et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600977 en date du 16 octobre 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2005 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à M. A et Mme A-C afin d'édifier un bâtiment sur un terrain sis 6 avenue André Bellon à La Ciotat, cadastré BK 16...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007, présentée pour Mme Andrée A, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 051806 en date du 21 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 janvier 2007 par laquelle la commune d'Allos a approuvé son plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération du 17 janvier 2007 ; 3° de mettre à la charge de la commune d'Allos la somme de 1 500 euros au titre de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu le recours, enregistré le 18 février 2008, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704541 du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2007 par lequel le maire de Cabriès a délivré à Mme A le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré RD n° 60 situé aux Grandes Terres en zone NB 1 du plan d'occupation des sols de la commune précitée ; 2° d'annuler ledit permis de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats J.L. Bergel et M.R. Bergel, pour M. et Mme A, élisant domicile à ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0605407 du 4 octobre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 mai 2006 par lequel le maire de Gassin leur avait refusé le permis de construire une maison à usage d'habitation, et d'autre part de la...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF DE DEFENSE DE ROQUEBRUNE, représentée par son président en exercice, domiciliée 13, impasse de Roux à Marseille 13004, pour M. Thierry X, élisant domicile 15, impasse de Roux à Marseille 13004 et Mme Sylviane Y, domiciliée ..., par la SCP d'avocats Bergel et Bergel ; L'ASSOCIATION COLLECTIF DE DEFENSE DE ROQUEBRUNE et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 sous le n° 07MA01733, présentée pour Mme Sandrine X, Mlles Olivia Y et Cassandra Z et M. Alexis Z, demeurant ..., par la SCP Bergel et Bergel, avocats, auprès desquels ils font élection de domicile ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205447 en date du 15 mars 2007 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 14 octobre 2002 par laquelle le maire de la commune de Rians 83560 a refusé à Mme Brauns la délivrance d'un permis...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2007 sous le n° 07MA02673, présentée par la SCP d'avocats J.L. Bergel et M.R. Bergel pour la COMPAGNIE RHODANIENNE-TAILLAN dont le siège est 238 Route de Montpellier à Sète 34200 ; La COMPAGNIE RHODANIENNE-TAILLAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305743 du 20 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 octobre 2003 par laquelle le préfet de...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006 sous le n° 06MA0803, présentée pour la COMMUNE DE MIMET 13105, par Me Bergel, avocat ; la COMMUNE DE MIMET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 033503 en date du 19 janvier 2006 du tribunal administratif de Marseille qui a annulé la décision en date du 18 janvier 2003 par laquelle le maire de la commune avait opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire déposée par X ; 2° de rejeter la demande présentée par X au tribunal administratif de Marseille ; 3° de mettre à la...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête transmise par télécopie le 15 mai 2007, régularisée le 16 mai 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA01731, présentée par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel, avocat, pour Mme Catherine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0407616 du 15 mars 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour tardiveté sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le maire de Joucas à sa demande...
