Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur des pièces produites par le salarié et l'employeur que la cour d'appel a estimé qu'il n'était pas justifié de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la...

...Me Brouchot, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2016, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC, se désister du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris 20e le 30 décembre 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu...

...Me Brouchot, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mai 2016, le syndicat autonome des praticiens conseils du régime général d'assurance maladie a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris 20e le 30 décembre 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 25 septembre 2014, que la Société d'exploitation française de recherche Bioderma SEFRB, titulaire de marques « Bioderma », enregistrées afin de désigner respectivement des « savons, huiles essentielles, tous produits cosmétiques » et des « produits cosmétiques pour les soins de la peau, à potentiel hydrogène neutre », a consenti à la société Lipha, devenue la sociét...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Château Beychevelle, qui exploite le domaine viticole du même nom, est titulaire des marques semi-figuratives « Château Beychevelle » française n° 97 708 266, déposée le 10 décembre 1997 et renouvelée le 24 octobre 2007, et communautaire n° 717 728, déposée le 7 janvier 1998 avec revendication de la priorité de la marque française, désignant toutes deux des « vins d'appellation d'origine...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 septembre 2014, que la société Home médical service la société HMS, titulaire de la marque verbale française « Securis » enregistrée sous le numéro 3153932 afin de désigner notamment des lits construits spécialement pour des soins médicaux et des barrières de protection de tels lits, a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre de la société Matifas, en lui reprochant de commercialiser, par...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté ; que le premier arrêt a rejeté la demande de l'épouse fondée sur l'enrichissement sans cause et fixé diverses indemnités dues par le mari à l'indivision au titre de l'occupation de biens indivis et celle due à celui-ci par l'indivision au titre de la gestion des biens indivis...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 janvier 2015, que, par acte notarié du 15 mars 1979, Yvan X... a consenti à son fils Michel une donation en avancement d'hoirie, portant sur une parcelle de terrain cadastrée A n° 70, devenue AB n° 32; qu'Yvan X... est décédé le 23 janvier 2007 laissant pour lui succéder son épouse et trois enfants, Daniel, Michel et...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 27 mai 2014, que, par acte du 1er janvier 2006, M. et Mme Y... ont donné à bail à M. et Mme X...des parcelles et bâtiments à usage agricole ; qu'après deux mises en demeure de payer des fermages, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire en résiliation du bail, expulsion et paiement de sommes ; Attendu que, pour...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M Jean-Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 4 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 18 juin 2014, n° 13-81. 750, l'a condamné pour agressions sexuelles aggravées, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...