Recherche de avec pour avocat SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 26 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 29 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2262 et 00-2153 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, reçue par télécopie et enregistrée le 13 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et son original en date du 15 avril 2004, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., et Mme Brigitte Y, représentée par sa tutrice Mme Colette X, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100971 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de certaines mentions figurant dans le certificat d'urbanisme positif qui...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 janvier 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2005, présentée pour la COMMUNE D'AVIRON 27930, par Me Bineteau ; la COMMUNE D'AVIRON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000783 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser, à M. Didier Y, la somme de 129,50 euros en remboursement de la franchise laissée à sa charge à la suite de l'inondation, le 30 octobre 1998, du sous-sol de...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 18 août 2006, présentée pour Mme Mauricette X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés, Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400925, 0400926, 0400927,0400929, 0400930, 0400931, 0400932, 0400933, 0400934, 0401288, 0401289, 0401290 du 15 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, présentée conjointement avec M. et Mme Jean Pierre Y et autres, tendant, d'une part, à l'annulation de la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE DE SASSETOT LE MAUCONDUIT, par la SCP d'avocats Huglo Lepage § Associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400747 du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. et Mme Yves X, d'une part, a annulé l'arrêté du 3 février 2004 du maire de SASSETOT LE MAUCONDUIT ayant délivré un permis de construire à M. Y en vue de la surélévation de son habitation...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2006 présentée pour la société INTRADIS dont le siège est situé 44 rue des osiers à Coignières 78310, représentée par ses représentants légaux, par la SCP Huglo Lepage et associés ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler ou réformer le jugement n° 0100334, en date du 6 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, en premier lieu, rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme, en date du 4 décembre 2000, qui lui a prescrit de prendre des mesures...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 février 2006 régularisée par la production de l'original le 10 février 2006 et le mémoire complémentaire enregistré par télécopie le 20 mars 2006 régularisé par la production de l'original le 21 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION VIVRE AU PAYS DE WIMILLE, dont le siège est situé ..., Mme Ariel X, demeurant ..., et M. Jacky Y, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; l'ASSOCIATION VIVRE AU PAYS DE WIMILLE et autres demandent à la Cour : 11...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009, présentée pour la SOCIETE ARF, dont le siège est situé 22 rue Jean Messager à Saint-Rémy-du-Nord 59330, par la SELARL Huglo, Lepage et Associés ; la SOCIETE ARF demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie et autres, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 2 juin 2006...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 18 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, du logement, du tourisme et de la mer ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement avant dire-droit en date du 3 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi d'une demande de l'association Les riverains de l'A27 dirigée contre la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande tendant à la mise en oeuvre pour l'autoroute A27, des mesures prévues par...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 25 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 26 avril 2002, présentée pour la COMMUNE D'OURSEL MAISON, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE D'OURSEL MAISON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2259, 99-2151 et 00-2658 du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le montant de la...