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...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 2001, sous le n° 01LY01365, présentée pour M. et Mme René X, domiciliés ..., par Me Cassin, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002857 en date du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à le 28 août 2000 par le maire de la COMMUNE DE MONTIGNY EN MORVAN ; 2° d'annuler le permis de construire du 28 août 2000 ; 3° de condamner la COMMUNE DE MONTIGNY EN...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée le 10 mars 2000, sous le n° 00LY00568, présentée pour la SCI CHAMER, représentée par M. CHAVASSIEU, domicilié 62 route de Frateneix à Genève 1207, par la SCP Huglo-Lepage, avocat au barreau de Paris ; La SCI CHAMER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2405 en date du 29 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la SCI LE CHAT BOTTE, annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 16 juillet 1999 par le maire des ALLUES ; 2° de rejeter la demande de...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 janvier 2001, sous le n° 01MA00016, présentée par la SCP Huglo, Lepage et Associés, conseils, avocats, pour la société LAFARGE CIMENTS, dont le siège est ... BP 302 à Saint Cloud 92214 cedex, par son président directeur général en exercice ; La société LAFARGE CIMENTS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la Société Nationale des Chemins de Fer Français la somme...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 12 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original en date du 16 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE FROISSY, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE DE FROISSY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2253 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le montant de la dotation globale de...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 25 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 26 avril 2002, présentée pour la COMMUNE D'OURSEL MAISON, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE D'OURSEL MAISON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2259, 99-2151 et 00-2658 du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le montant de la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, la requête, reçue par fax et enregistrée le 26 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et son original daté du 29 avril 2002, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-ANDRE FARIVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2262 et 00-2153 du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à la réformation ou à l'annulation des décisions du préfet de l'Oise fixant le...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 février 2001 et 21 février 2001au greffe de la Cour, présentés pour M. et Mme X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 septembre 1998, par laquelle le maire de Fouras ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux présentée par la SARL Garage de la Presqu'île et les a condamnés à verser à la SARL Garage de la...

...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX tendant à l'annulation de la délibération n° 97/89 du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Luzarches a rejeté la demande présentée par plus de 20 % des habitants d'organiser une...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CORNEBARRIEU, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du 28 mars 2000 du conseil municipal, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802138 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 743 927 francs au titre de la dotation globale de...

...SCP HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, sous le n° 0101391, la requête, enregistrée le 5 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CUGNAUX, représentée par son maire en exercice, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; La COMMUNE DE CUGNAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802351 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute Garonne rejetant sa demande de modification de la dotation globale de fonctionnement pour les années 1992...