Recherche de avec pour avocat SCP HAIE PASQUET VEYRIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2005 sous le numéro 05BX00602, présentée pour la SOCIETE ROSINA BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Avenue d'Aquitaine à Condom 32100, par la Scp d'avocats Haie Pasquet Veyrier ; la SOCIETE ROSINA BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301740 du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la compagnie Mutuelle du Mans asssurances Iard M.M.A.I. une somme de 215.875,52 euros en remboursement des sommes que celle-ci a...

...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER...Vu I°la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au greffe de la Cour sous le n°04BX01643, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CMSA DE LA CHARENTE, dont le siège est 46 boulevard du Dr Duroselle à Angoulême 16000, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier ; La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 27 juillet 2004 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier CH de Cognac à lui rembourser les débours liés à l'hospitalisation de M. ; - de...

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2007, présentée pour la SARL DUREPAIRE, dont le siège est situé à Verdille 16140, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, avocat au barreau de Poitiers ; La SARL DUREPAIRE demande à la cour : 1° de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt du 26 juin 2007 ; 2° de décider que la SARL DUREPAIRE versera à l'agence unique de paiement une somme de 1 300 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier...

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2005 et le 2 mars 2007, présentés pour M. Jacky X, élisant domicile ..., par la société civile professionnelle Haie-Pasquet-Vetrier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403054 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2004 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a modifié la composition de la commission départementale d'aménagement foncier ensemble la décision implicite par laquelle il a rejet...

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 55-57 rue de Suède à La Rochelle 17000, par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2004 par lequel que le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme des autoroutes du sud de la France A.S.F. soit condamnée à lui verser la somme de 953,53 euros en...

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Albert X, demeurant ..., par Me Maire ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 03105 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a seulement condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite d'interventions chirurgicales réalisées les 19 février et 4 avril 2001, au lieu de la somme de 11 000 euros demandée, et a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il lui soit donné acte de son...

...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER-...Vu, I, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2005, la requête présentée pour Mme Sophie X et M. Frédéric Y demeurant ... ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 janvier 2003 par le maire de La Rochelle à la SCI Lespagnol en vue de l'extension de la maison d'habitation sise 54 rue Pierre Corneille à La Rochelle ; 2° d'annuler le permis de construire en litige ; 3° d'enjoindre au maire de La Rochelle...

...SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2004 sous le n° 04BX02086, la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT par la S.C.P. d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier ; le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à rembourser à la société TAM la somme de 11 496,85 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 22 avril 2003, qui avait été déduite du solde du marché de travaux passé pour l'extension et la restructuration du pavillon « Toulouse...

...SCP HAIE - PASQUET - VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2004 sous le n° 04BX01146, présentée pour la SARL DUREPAIRE, dont le siège social est à Verdille 16140, représentée par son gérant, par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier ; La SARL DUREPAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 022266 du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 2002 par laquelle l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des oléagineux protéagineux et cultures...

...SCP HAIE PASQUET VEYRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2004, présentée pour M. Benoît X, demeurant au ..., par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du contrat de bail conclu avec la commune de Bressuire le 1er février 2003 ; 2° d'annuler ce contrat ; 3° de le décharger de l'obligation de payer la somme de 915 euros ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités...