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Recherche de avec pour avocat SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400014

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° U 22-15.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, dont le siège est...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 52400060

PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Moyen illicite ou déloyal - Conflit avec d'autres droits et libertés -... ...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-B Pourvoi n° Y 22-17.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 17/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 septembre 2023, 21-18739

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° C 21-18.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 Mme Y G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-18.739 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021...

France | 07/09/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-23787

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° Q 21-23.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 M. P V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-23.787 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris Pôle 6...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2022, 22-84452

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 22-84.452 F-D N° 01435 RB5 19 OCTOBRE 2022 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. Z G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 23 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentative, et recel...

France | 19/10/2022 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2022, 21-12078

...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° N 21-12.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 La société Bramoh, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-12.078 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour...

France | 09/03/2022 | Chambre civile 3
 
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