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...SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° D 21-12.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme C D, domiciliée Adresse 2, agissant en qualité d'ayant droit de Mme H U, épouse R, a formé le pourvoi n° D 21-12.875 contre...

... Associés, SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° J 21-25.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ M. U E, domicilié Adresse 4, 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° J 21-25.783 contre l'arrêt...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Q... C..., partie civile, - La Caisse des dépôts et consignations, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. G... I... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2019 où étaient présents dans la...

...SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 23 novembre 2017, que la société Lesueur TP a sous-traité à la société Sogodec, aux droits de laquelle vient la société Onet technologies ND OTND, des travaux de désamiantage dans un bâtiment appartenant à la société d'HLM W... U..., aux droits de laquelle vient la société Immobilière Centre Loire ICL ; que le sous-traitant a été agréé par le maître de l'ouvrage avec le bénéfice du paiement direct...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Ghestin, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur SCCA, La société Generali Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 octobre 2017, qui, pour blessures involontaires, a condamné la première à 20 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 décembre 2018 o...