La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16201
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 26 novembre 2010 dressé par Mme F..., notaire, M. et Mme W... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 juin 2019, 18-16203
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 février 2018, que, par acte authentique du 28 décembre 2010 dressé par Mme I..., notaire, M. E... a acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant appris la désignation, le 7 juin 2012, de la société Alomea comme nouveau...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2016, 14-26152 et suivants
...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois R 14-26. 152, S 14-26. 153, T 14-26. 154, U 14-26. 155, X 14-26. 158 et Y 14-26. 159 ; Donne acte à la société K...- X..., prise en la personne de M. X..., de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST en lieu et place de M. Y... et de ses administrateurs, Mme Anne Z..., de la SCP Louis Z... et de M. Thierry...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 avril 2017, 15-82512
... Gatineau et Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - M. M A, M. S Z, M. D T, M. C N, M. U I, M. Q H, Mme N V T E, M. A Y, Mme B Q, Mme R J, M. G X, M. E R, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui a condamné : - M. A, pour blanchiment aggravé, à un an d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, - M. Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 juin 2016, 15-10898 et suivant
... Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 15-10.898 et N 15-11.341 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 novembre 2014, que la société civile immobilière Albert SCI a fait construire un groupe d'immeubles dénommé "Le Palais des congrès de l'Est parisien" ; qu'elle a chargé la société Chauffage et entretien, devenue la société Tempeol, des travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, qui s'est fournie pour les groupes de froid auprès de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2016, 15-18067 et suivant
... Fattaccini, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 15-18. 067 et F 15-21. 455 ; Donne acte à M. Z...de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° Y 15-18. 067 en ce qu'il est dirigé contre M. X...et la société Groupama d'Oc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 février 2015, que, démarchés par la société Aurore développement l'intermédiaire, M. et Mme Y...les acquéreurs ont conclu avec la société Groupe Richard le promoteur un contrat de réservation...
