La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 4

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.243, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au troisième trimestre de l'année 2003, M. E... a formé opposition...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.244, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au quatrième trimestre 2001, premier trimestre 2002...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.246 , que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes aux années 1996, 1997, 1998 premier et deuxième trimestres et 2002 deuxième, troisième et quatrième trimestres, M. V... a formé opposition devant une juridiction de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.258, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au premier et deuxième trimestres de l'année 2006, M. T... a form...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.238, Bull. 2013, II, n° 177, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au quatrième trimestre 2005, ainsi qu'a...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de La Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.241, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2005, M. F... a formé opposition devant...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 17.28-769, A 17.28-772, B 17.28-773, E 17.28-776 et F 17.28-777 ; Sur les trois moyens réunis, pris en leur première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation Soc., 18 mars...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 17.28-770, Z 17.28-771, H 17.28-778 et G 17.28-779 ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation Soc., 18 mars 2016, pourvois n...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 17.28-774, D 17.28-775, J 17.28-780 et R 17-28.786 ; Sur les cinq moyens réunis, pris en leur première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, sur renvoi après cassation Soc., 18 mars 2016, pourvois n...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union pour les gestions des caisses d'assurance maladie Ugecam Nord, Pas-de-Calais, Picardie, organisme de sécurité sociale assurant la gestion d'établissements médicaux-sociaux et sanitaires, a dénoncé, le 28 septembre 2010, des usages afférents à l'octroi de suppléments de congés et de rémunération à certaines catégories de salariés travaillant de nuit ; Sur le deuxième moyen ci-après annexé : Attendu...