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...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu X..., salarié de la société Abside travaux d'accès difficile l'employeur en qualité de cordiste, qui procédait à l'installation d'un échafaudage en éventail, s'est détaché de sa corde de travail...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 27 février 2012, rendu sur renvoi après cassation Soc., 2 décembre 2009 n° 08-42.655, que M. X..., engagé en qualité de chauffeur le 1er janvier 1980 par la société Bellonnie Bourdillon successeurs, occupait en dernier lieu les fonctions de manutentionnaire ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001, son employeur lui reprochant le vol de deux bouteilles d'alcool au préjudice de la sociét...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2010, que victime d'un accident du travail le 16 avril 1963, M. X... a obtenu après consolidation le bénéfice d'une rente accident du travail dont le versement a cessé en octobre 1965 en raison de l'amélioration de son état ; qu'ayant bénéficié de nouveau d'une rente à la suite d'une rechute survenue en 1978, M. X... a contesté les modalités de calcul de la moyenne des salaires retenue...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y...; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, dès 1982, il avait été convenu entre les parties de déplacer l'assiette de la servitude au fond des propriétés pour permettre à chacun de se clore, que M. X...a approuvé en septembre 2002 le tracé de la nouvelle servitude de passage en signant un plan provisoire qui ne faisait apparaître aucune...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Ajilon engineering, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 5 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation Com., 26 mai 2009, pourvoi n° 08-16.074, que réclamant à la société Résidence Boat le règlement de factures impayées au titre d'un contrat d'étude, la société Etude 5 l'a assignée devant un tribunal de commerce ; que la...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué, que le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes a, le 10 décembre...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Jean-Paul X... et M. Pierre Y... du chef de provocation à la discrimination raciale et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 janvier 2010, que M. et Mme X... ont, suivant protocole d'accord du 22 avril 2005, promis de céder à une société à constituer le contrôle de la société Hydrotech moyennant une certaine somme fixée au regard de la situation comptable arrêtée au 30 mars 2005 ; qu'ils ont, le 20 juin 2005, cédé à la société L2B la totalité des parts de la société Hydrotech pour la même somme...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 mars 2010, que M. X..., engagé le 12 février 1991 par la société Beaufour Ipsen International aux droits de laquelle se trouve la société Ipsen Pharma, s'est vu confier à compter du 1er janvier 2004, en vertu d'un nouveau contrat de travail comportant une reprise d'ancienneté et une clause d'exclusivité les fonctions de directeur des opérations Eurasie et a été nommé attaché à la direction générale par contrat du même jour...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 mars 2010, qu'engagé à compter du 1er juin 1992 en qualité de responsable de magasin par la société Alpes Agri Services devenue Irrimed, M. X... a été licencié pour faute grave le 18 septembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a...