Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

...SARL Cabinet Briard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Interruption d'instance avec prorogation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° E 22-19.067 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2022. Aide...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation sans renvoi M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2111 F-D Pourvoi n° U 22-16.113 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F...

...SARL Cabinet Briard, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° E 22-19.067 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de T E. Admission au bureau juridictionnelle près la Cour de cassation en date 30 septembre 2022 Aide...

...SARL Cabinet Briard, SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Rectification d'erreur matérielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 323 F-D Requête n° B 21-24.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° Z 21-18.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. B R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 21-18.644 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° T 21-19.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. D L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-19.512 contre l'arrêt rendu le 12...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° Q 22-16.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° R 22-16.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° S 22-16.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Nullité du pourvoi Irrecevabilié M. VIGNEAU, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° U 22-16.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ La société JJW Hotels et Resorts Holding Inc, société de...