Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2021, 20-10606
...SARL Corlay, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° S 20-10.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2021 La société BASF Polyuréthanes GmbH, société de droit allemand, dont le siège est ... Allemagne, a formé le pourvoi n° S 20-10.606 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 janvier 2021, 19-25042
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° N 19-25.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Motul, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-25.042 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 18-26712
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° H 18-26.712 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 mars 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14301
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° N 19-14.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société J et J, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-13131
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° R 19-13.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société de droit allemand, dont le siège est ... Allemagne, venant aux droits...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 16-12368
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° Z 16-12.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ugitech, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 16-12.368 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mars 2020, 19-12182
... Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° J 19-12.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société ES1, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-12.182 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre...
