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...SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° U 18-24.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ..., dont le siège est ... , représenté par son syndic, la société Le Centre de gestion immobilière...

...SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail, le premier dans sa version antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le second dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B..., engagé à compter du 10 avril 1989 en qualité d'agent d'exploitation sur l'escale de Roissy par la société Europe Airport devenue la société Asl Airlines...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, SCP Marlange et de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 452-4, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 ; Attendu qu'ayant pour objet d'ouvrir, selon les modalités qu'elles précisent, à l'établissement d'enseignement, dans le cas où un de ses élèves ou étudiants, à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu par le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 janvier 2018, que, par acte du 1er août 2008, la société Domaine de Chevincourt a vendu à M. et Mme R..., par l'intermédiaire de la société France immo, une bâtisse à rénover, sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire permettant la réhabilitation du bâtiment sans procéder à sa destruction...

...SCP Foussard et Froger, SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 mars 2017, que, le 27 mai 1994, à la suite d'une plainte de la Caisse nationale de Crédit agricole devenue Crédit agricole fondée sur un audit interne de la caisse régionale de Crédit agricole de l'Yonne devenue caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne qui mettait en évidence des liens étroits entre celle-ci et les sociétés Eurocef et Icauna, une...

...SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-13.836 et N 15-24.934 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 418 F-D du 22 mars 2017 est entaché d'une erreur matérielle affectant la portée de la cassation prononcée ; Qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification de l'arrêt n° 418 F-D rendu le 22 mars 2017 par la chambre commerciale, financière et économique comme suit : - page 1...

...SCP Gaschignard, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-13.836 et N 15-24.934, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. I du désistement de son pourvoi ; Sur les premiers moyens des pourvois n° Z 15-13.836 et n° N 15-24.934, rédigés en termes identiques, réunis : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut...