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...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° R 19-10.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Mme D... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.325 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 77 F-D Pourvois n° H 18-14.913 G 18-15.903 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 I. La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence Alpes Côte...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Q 18-22.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société ... , société civile d'exploitation agricole, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-22.464 contre...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Acceptation de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 56 F-D Requête n° U 18-50.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 M. B... V..., domicilié ... , a formé la requête en indemnisation n° U 18-50.068 contre : 1...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 octobre 2017, que, par actes des 23 septembre 1974 et 11 décembre 1981, F... T... , L... T... et M. D... T... les consorts T... ont consenti à H... M... et à son épouse X... un bail rural sur diverses parcelles qu'ils ont apportées à un groupement foncier agricole du Domaine de Saint-Just le GFA...

... et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 17-31.058, E 18-10.725 et M 18-10.271 ; Donne acte au GFA du Domaine de Saint Just, à M. G... Y... , à Mme C... L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... N... , Mme W... et la société HSBC Real Estate Leasing France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 octobre 2017, que, par acte du 4 décembre 1973, M...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 6 novembre 2017, que l'entreprise à responsabilité limitée Renfermedi l'EARL, bénéficiaire d'un bail rural que le groupement foncier agricole Domaine de la Brunetterie le GFA lui avait consenti sur diverses parcelles de terre, a mis une partie de celles-ci à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun Guillemaille le GAEC en lui facturant des...

...Me Le Prado, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme O... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Y... R... et MMA IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 mars 2018, que par acte dressé le 12 mai 2010, M. et Mme O... ont vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation sur laquelle M. P..., artisan maçon, avait exécuté entre mars 2004 et février 2006 des travaux de...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 23 juin 2016, qu'après résiliation du bail à métayage que lui avait consenti le groupement foncier rural Vignoble du domaine du Grand Chaumont le GFR, M. X... a saisi le tribunal paritaire des...

... Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Entreprise Paget Johanny, L'Auxiliaire , ERM construction ERM, les souscripteurs du Lloyd's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 mars 2017, que M. X... a fait construire deux chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Urbach, aujourd'hui représentée par un...