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...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que, dans l'arrêt du 29 octobre 2015, la société MMA IARD a été condamnée aux dépens au lieu de la SMABTP ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS : Rectifie comme suit l'arrêt n° 1180 FS-D du 29 octobre 2015 : « Condamne la société MMA IARD aux dépens » est remplacé par « Condamne la SMABTP aux dépens...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 mars 2015, que la société Etcheverry et fils société Etcheverry a acquis auprès de la société V2V matériels et services manutention société V2V un chariot télescopique puis a souscrit un contrat de maintenance de celui-ci ; que ce chariot étant tombé en panne le 18 janvier 2012, la société V2V a fourni un matériel de remplacement ; que, le 1er février suivant, la société V2V a...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP l'employeur, mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'entreprise utilisatrice, Louis X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique la caisse au titre de la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP l'employeur, mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation, Louis X...a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique au titre de la législation professionnelle, les consorts X...et...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2014, qu'ayant conclu, le 4 mars 2004, avec la société Guyapat, un contrat de distribution sélective pour un point de vente situé à Cayenne, la société Rolex France la société Rolex, a résilié ce contrat par lettre du 22 mai 2008 ; qu'estimant répondre aux conditions d'agrément, la société Guyapat l'a assignée en exécution de ses commandes des 2 septembre 2008 et 22 avril 2009 et en...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 septembre 2013, que la société ivoirienne Cocopack, spécialisée dans l'exportation de noix de coco, et la société Internationale d'Importation et de vente en gros de fruits et légumes la société SIIM, importatrice de fruits et légumes en provenance de Côte d'Ivoire, sont convenues de l'approvisionnement de la société SIIM et du préfinancement par celle-ci des conteneurs avant leur envoi ; que la société Cocopack ayant...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 juillet 2014, que M. et Mme X... ayant fait construire une maison d'habitation avec chauffage par le sol, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte, ont confié le lot carrelage et chape à la société Carrelage Dermaux la société Dermaux, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Winthertur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD ; que la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., avocate, a assuré la défense des intérêts de M. et Mme X... à l'occasion d'un litige les opposant à leurs bailleurs qui leur avaient consenti une promesse unilatérale de vente des locaux commerciaux ; qu'après annulation de la promesse de vente et résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, M. et Mme X..., qui avaient réalisé d'importants travaux dans les lieux, ont signé une transaction et acquis le bien à un...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 524 du code de procédure civile, ensemble l'article 145 du même code ; Attendu que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste de l'article 12 du code de procédure civile et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par le premier président d'une cour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que Mme X... a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat, en vue d'engager une action en responsabilité professionnelle à l'encontre de plusieurs chirurgiens-dentistes qui, sans respecter leur devoir d'information et de conseil, lui auraient prodigué des soins inadaptés ; que lui reprochant un manque de diligence au cours des opérations d'expertise judiciaire, un...