Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 janvier 2011, 09-69845
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2009, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, 11 mars 2008, pourvoi n° K 06-20.250, que la société Team Interim société Team, qui a mis du personnel intérimaire à la disposition de la société Froid climatisation technique société FCT sur des chantiers, a assigné cette dernière en paiement d'un solde de factures ; Attendu que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2010, 09-16010
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2010, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré de désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2010, 09-12487
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Danièle X... s'est pourvue en cassation le 17 mars 2009 contre un arrêt rendu le 18 juin 2008 par la cour d'appel de Paris ; qu'elle est décédée le 13 juillet 2009 ; Attendu que par arrêt du 17 mars 2010 n° 295 F-D , la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance ; Attendu que les parties...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2010, 08-45592
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 octobre 2008, que M. X... a été engagé par l'association AREPA le 1er septembre 1992 ; qu'il a exercé les fonctions de directeur de résidence ; que le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 24 février 2005, mis à pied à titre conservatoire le 8 mars 2005 et licencié le 18 avril 2005 pour faute lourde ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits et...
