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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 mars 2012, 10VE03310
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gbaka Max A, demeurant chez M. Hermann B, ..., par la SCP Guillemin et Msika ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001600 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 mars 2012, 11VE02857
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Micheline A demeurant ..., par Me Msika ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008599 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 juillet 2011, 10VE01189
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mazen A, demeurant chez M. et Mme Maarouf, B ..., par Me Msika ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907582 en date du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 mars 2011, 09VE02212
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Juliana A, demeurant ..., par la SCP Guillemin et Msika ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813636 en date du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 octobre 2010, 09VE03489
...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Madjid A, demeurant ..., par la SCP Guillemin et Msika ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904050-0907077 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...