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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 novembre 2015, 14PA03161

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui verser les sommes de 146 535,63 euros à titre d'indemnité de départ à la retraite et de 113 477,63 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de l'illégalité de la décision de mise à la retraite, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2012. Par un jugement n° 1302952/5-1 du 28 mai 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 12PA02991-12PA03137

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. ...Vu I la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 juillet et le 19 septembre 2012, sous le n° 12PA02991, présentés pour la Banque de France, représentée par son gouverneur en exercice, par la SCP Antoine et Guillaume Delvolvé, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la Banque de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1015451/5-2 et 1021432/5-2 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2015, 13PA02467

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la Banque de France, représentée par son gouverneur en exercice, par la SCP Antoine et Guillaume Delvolvé, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la Banque de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114715/5-1 du 25 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M.B... : - une indemnité de départ à la retraite ; - une indemnité assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 avril 2015, 14PA03473

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE...Vu le recours, enregistré le 4 août 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 août 2014, présentés par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313386/5-1 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 juillet 2013 par laquelle il a refusé de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. D...E..., et lui a enjoint de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. E...dans un délai de trois mois à compter de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 17 mars 2015, 14PA01477

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par le cabinet Cassel ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202681/5-2 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Banque...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2015, 14PA03693

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE...Vu le recours, enregistré le 14 août 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 1313386/5-1 du 15 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 22 juillet 2013 par laquelle il a refusé de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. B...C..., et lui a enjoint de procéder au renouvellement du contrat de travail de M. C...dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ; Il soutient...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA01510

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. A...Douidi, demeurant..., par Me Maoui, avocat ; M. Douidi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206713/5-3 en date du 19 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2012 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 décembre 2014, 13PA03240

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeC...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101057/5-2 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Banque de France à lui verser la somme de 165 200 euros en réparation des préjudices économique et moral résultant de la décision de ne pas l'admettre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 12BX02495

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour la S.N.C. Eurovia Management, ayant son siège social 20, rue Thierry Sabine à Mérignac 33700, et le G.I.E. Lot-et-Garonne Enrobés, ayant son siège social au lieu-dit Monican à Damazan 47160, par Me Cazamajour, avocat ; La S.N.C. Eurovia Management et le G.I.E. Lot-et-Garonne Enrobés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1001445 du 4 juillet 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 avril 2014, 13PA01793

...SCP GUILLAUME ET ANTOINE DELVOLVE... 13-025 Capitaux, monnaie, banques. Banque de France. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu, la requête, enregistrée le 13 mai 2013 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour la Banque de France, dont le siège est 39, rue Croix-des-Petits-Champs à Paris 75001, par la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé ; la Banque de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205537/5-1 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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