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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée à la Cour 7 février 2012, présentée pour M. Ahmed A, domicilié 25, rue des Hauts de Chanturgue à Clermont-Ferrand 63100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100971, du 6 décembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2011 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse et de quatre de ses enfants ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11LY02509
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP GUILLANEUF ET HABILES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 octobre 2011, présentée pour M. José A, domicilié au Service hébergement diversifié la caravelle, appartement n° 24, 1 place Louis Aragon à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101155, du 9 septembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 4 mai 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
...SCP GUILLANEUF et HABILES...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061608 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 13 mars 2007 qui a annulé l'arrêté du maire des Martres d'Artière en date du 25 janvier 2006 lui délivrant une autorisation de lotir ; 2° de rejeter la demande de première instance présentée par M. B ; 3° de lui allouer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que l'arrêté a été affich...
...SCP GUILLANEUF et HABILES...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ferhat X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700370, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 29 janvier 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 11 mars 2008, 07LY01507
...SCP GUILLANEUF et HABILES...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700406 du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 février 2007 par laquelle le préfet du Puy de Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière; 2° d'annuler, pour excès...
