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...SCP GUIGUET-BACHELLIER-DE LA VARDE...Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2000 et le mémoire ampliatif enregistrés le 8 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°00MA02367 présentés par la SCP Guiguet-Bachellier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat, pour la société PATHE SORGUES, dont le siège est ... 75008 ; La société PATHE SORGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001289/0001291/0001292/0001308 du Tribunal administratif de Marseille en date du 31 juillet 2000 en tant que, sur demandes des sociétés Prospect Images et Le Capitole, il a...

...SCP GUIGUET BACHELLIER DE LA VARDE...Vu, I, sous le n° 00BX02623, la requête, enregistrée le 8 novembre 2000, présentée pour M. Gérard X, élisant domicile ..., par la SCP Guiguet-Bachelier-de La Varde ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 07-99 en date du 14 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, de la collectivité territoriale de Mayotte et du lycée de Mamoudzou à lui verser la somme de 2 538 877,40 F 387 049,36 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'accident de...

...SCP GUIGUET-BACHELLIER DE LA VARDE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2000, sous le n° 00MA02605, présentée pour la SARL RESSOURCES MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège est ..., par la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocats ; La SARL demande à la Cour : 1°/ d'annuler le refus implicite de l'administration d'engager des poursuites de contravention de grande voirie à l'encontre des époux Y ; 2°/ en conséquence, d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 27 juin 2000 ; 3° de faire injonction...

...SCP GUIGUET BACHELLIER DE LA VARDE...Vu la décision du 6 mars 2002 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions de la requête enregistrée sous le numéro 187871, présentée pour la SOCIETE LE MIRADOR et tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêt du 18 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé n'y avoir plus lieu de statuer dans la limite de dégrèvements prononcés d'office en cours d'instance, avait rejeté le surplus des conclusions de l'appel dirigé par la société contre l'article 2 du jugement du 2 juin 1993...

...SCP GUIGUET BACHELLIER DE LA VARDE...Vu la requête sommaire, et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 janvier 2000, 28 janvier 2000, 5 et 6 novembre 2001 au greffe de la cour, présentés pour la LIGUE REUNIONNAISE DE PELOTE BASQUE demeurant ..., représentée par son président, par la SCP Guiguet-Bachelier-De La Varde ; La LIGUE REUNIONNAISE DE PELOTE BASQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre régional d'éducation populaire...

...SCP GUIGUET BACHELLIER DE LA VARDE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 en télécopie et le 25 août 2000 en original et le mémoire ampliatif le 23 novembre 2000 présentés pour M. Claude Z... demeurant ... à Saint Denis de la Réunion La Réunion ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion a...

...SCP GUIGUET BACHELLIER DE LA VARDE ;...Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2000 en télécopie et le 25 août 2000 en original et le mémoire ampliatif le 23 novembre 2000 présentés pour Mme Marie-Josée X... demeurant ... à Grand Fond - Saint Gilles les Bains La Réunion ; Mme X... demande à la cour : - d'annuler un jugement du 17 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du 31 juillet 1997 par laquelle la caisse générale de sécurit...

68-01-01-02-02-14,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...Me Le Prado, SCP Parmentier, Didier, SCP Guiguet, Bachellier, de La Varde, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1996 et 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain Y..., demeurant 9, lotissement du Berry à Ventabren 13122 ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 1996 par lequel la cour...

1° ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Juridictions pénales - Exceptions - Exception de nullité ou de... ...Avocats : la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP...CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - la compagnie Axa Assurances venant aux droits de la compagnie UAP, partie intervenante, - X... Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, après avoir déclaré Gérard Y... et François Z... coupables d'homicide...

1° FAUX - Faux spéciaux - Attestations ou certificats mensongers - Eléments constitutifs - Etablissement et usage - Participation à... ..., Bachellier, de la Varde, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vier et Barthélemy, SCP Waquet, Farge et...ACTION PUBLIQUE ETEINTE, REJET et CASSATION PARTIELLE statuant sur les pourvois formés par : 1° X... Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C... Jean-Marc, D... Françoise, épouse C..., E... Pierre, parties...