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Recherche de avec pour avocat SCP GUERIN - GOUGEON ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mai 2023, 464308

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques et à la prise en charge des formations qu'elle dispense. Par une ordonnance n° 2101759 du 19 juillet 2021, la présidente de la 3e section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 21PA04880 du 21 mars...

France | 12/05/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 11 janvier 2023, 466691

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La commune de Bordeaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner aux sociétés X'TU Architecture, 8'18'' huit minutes dix-huit secondes, Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot Lamelle Colle, Soletanche, Bachy Pieux, Hervé Thermique...

France | 11/01/2023 | 7ème chambre
 
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