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...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON VEYRAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le n° 03MA01664, présentée pour la COMMUNE DE ROSANS hautes alpes représentée par son maire en exercice, par Me Gerbaud, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 20 mai 2003 qui l'a condamnée à verser à la société Alpes BTP 11.048,07 euros avec intérêts contractuels à compter du 29 juillet 1993, et 2.525,92 euros au titre des frais de procédure ; 2...

...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON VEYRAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2003, sous le n°03MA01331, présentée pour la commune de GAP, par la SCP A... Aoudiani-Canellas-Charmasson-Veyrat, avocats ; la COMMUNE DE GAP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98-03432 du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. Michel Z... la somme de 12.195,92 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 13 octobre 1995, en réparation du préjudice subi du...

...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON VEYRAT...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 6 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE VILLAR D'ARENE représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2003, par la SCP Gerbaud Aoudiani Canellas Charmasson Veyrat, avocat ; La COMMUNE DE VILLAR D'ARENE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4018 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à M. et Mme X une indemnité de 10.000 € avec les intérêts au taux légal...

...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON VEYRAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour d'appel de Marseille le 14 août 2003, sous le N° 03MA01663, présentée pour la commune de Rosans, représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-CHARMASSON-VEYRAT, avocats au barreau de Gap ; La commune de Rosans demande à la Cour : 1°/ d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 20 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la société Alpes B.T.P. une somme de 11.048, 07 euros majorée des...