Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON dans la jurisprudence francophone

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 16 avril 2019 pour un montant de 8 731,93 euros, relatif à un trop perçu de rémunération pour la période du 31 juillet 2016 au 30 juillet 2018, le 24 avril 2019 pour un montant de 87,69 euros, correspondant à un trop perçu d'IFSE, le 19 octobre 2020 pour un montant de 5 883,12 euros correspondant à un trop perçu de rémunération, ainsi que les deux mises en demeure de payer datées des 19 juillet 2018 et...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu les procédures suivantes : M. A... M..., M. H... K..., Mme AF..., Mme U... V..., Mme Q... O..., M. G... B..., M. AAlain F..., Mme AH..., M. E... I..., M. Stéphane C... et Mme AG... ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S... T..., en qualité de maire de la commune du Gosier Guadeloupe, par le conseil municipal du Gosier lors de sa séance du 2 avril 2024, et de proclamer l'élection de M. A... M... en qualité de maire de cette commune. Par un jugement n° 2400427 du 6 juin 2024, le...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. BK... CK... et Mme BX... AG..., M. AK... BZ... et Mme AV... BZ..., M. CB... BF..., la société civile immobilière Bampa, M. CS..., M. X... N..., Mme BH... AN..., l'indivision composée de M. D... O... et Mme J... O..., M. BD... O..., Mlle AB... O... et M. F... O..., Mme BM... P..., M. BB... B..., l'indivision composée de Mme U... Q..., Mme AB... Q..., M. AM... Q... et M. BG... Q..., M. D... G... et Mme AB... AT..., M. D... AP..., M. CD... BI..., M. AC... AQ... et Mme AH... AQ...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. BA... BS... et Mme BM... Y..., M. AC... BO... et Mme AN... BO..., M. BQ... AV..., la société civile immobilière BAMPA, M. S... M..., Mme AX... AF..., l'indivision composée de M. C... N..., Mme H... N..., M. AT... N..., Mlle U... N... et M. D... N..., M. AR... B..., l'indivision composée de Mme U... O..., M. AE... O... et M. AW... O..., M. C... E... et Mme U... AM..., M. C... AH..., M. et Mme V... et Z... AI..., Mme BG... Q..., Mme AQ... J... AJ..., M. BC... AK... et Mme BX...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 février 2016 et 20 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Restitut Drôme a accordé à M. A... D... un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réhabilitation d'une ancienne ferme. Par un jugement n° 1902222, 20002230 du 23 mars 2021, le tribunal administratif a annulé ces deux arrêtés. Par un arrêt n...

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. D... A... et Mme B... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Chambéry Savoie a délivré un permis de construire à la société Gus pour la reconstruction d'un bâtiment détruit suite à un sinistre. Par une ordonnance n° 2407331 du 18 octobre 2024, le juge des référés a rejeté leur...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de l'échelon local du service médical de l'assurance maladie de Paris a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision avant dire-droit du 25 mars 2016, la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France a ordonné une expertise. Sur appels du...

...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 2 décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme A... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de trois mois. Par une décision du 21 décembre 2022, la chambre disciplinaire...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière BYPS a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a délivré à la société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs. Par un jugement n° 2301779 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de...

...SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a délivré à la société par actions simplifiée Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs. Par un jugement nos 2301534, 2301686 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Montpellier a...