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...SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2016, que, par un acte authentique du 9 septembre 2011, la société Banque Courtois, aux droits de laquelle est venue la Société marseillaise de crédit la banque, a consenti à la société Le Grand Canal un prêt destiné au financement d'une opération de construction d'un ensemble immobilier ; que, faisant valoir que la banque avait brutalement et abusivement rompu son concours, la société Le Grand...

...SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2017, que la société Velo a chargé la société Dutheil des travaux de construction d'un immeuble ; que cette société a mis en demeure le maître d'ouvrage de lui payer ses travaux et de lui fournir une garantie de paiement ; que la société Velo lui a notifié la résiliation du marché pour abandon de chantier ; que la société Dutheil, représentée par son liquidateur judiciaire, a assigné en paiement la...

...SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la C...              et associés la société F... et sa gérante B... ont, chacune, ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit du Nord la banque et bénéficié de facilités de trésorerie ; que la banque a dénoncé ses concours et les conventions de compte courant à l'expiration du délai de préavis convenu puis a assigné en paiement B... et la société qui, invoquant le caractère fautif de cette...

...SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Banque Courtois, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Courtois la banque qui leur a consenti une autorisation de découvert en vertu d'un contrat stipulant un taux d'intérêt de 17 %, dont la banque a reconnu ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénonc...

...SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 21 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 et l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes de deux actes notariés du 9 février 2011, intitulés l'un « prêt », l'autre « affectation hypothécaire et cautionnement », la société CIC Est la banque a consenti à la société Alex un...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 octobre 2015, qu'après la réalisation d'une étude de faisabilité par la société Astoria, devenue la société Wast and Van, mandataire de la société Epi capital, elle-même chargée de la commercialisation des appartements dépendant d'un immeuble à construire, M. et Mme X... ont, le 17 juillet 2007, conclu un contrat de réservation d'un appartement avec la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP François-Henri Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 avril 2015, que, par acte authentique dressé le 15 octobre 2003 par M. H, notaire membre de la SCP Huas-Paquin, M. O a vendu un appartement à la société Marabout, représentée par son gérant, M. V X ; que, contestant avoir signé la promesse de vente sous seing privé du 25 novembre 2002 et l'acte de procuration du 15 septembre 2003 au profit de son neveu, M. K X...