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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

77 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2024, 22400964

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 964 F-D Pourvoi n° P 21-25.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 17/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400872

APPEL CIVIL ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 872 F-B Pourvoi n° H 21-24.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. E N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-24.102 contre...

France | 03/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2024, 42400425

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 23-14.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ M. E M, 2°/ Mme D V, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont...

France | 10/07/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400557

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° A 22-13.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 1°/ M. I U, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme P M, épouse U, domiciliée Adresse 4, ont form...

France | 13/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 juin 2024, 22400525

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Etablissement hospitalier - Contrôle de la facturation -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 525 F-B Pourvoi n° V 22-16.919 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

France | 06/06/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400435

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° K 22-14.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400436

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° M 22-14.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 2024, 22400094

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° B 21-23.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 octobre 2023, 21-17190

SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication Il résulte de la combinaison des articles R. 321-20 et R. 321-21 du code des procédures civiles d'exécution... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Zribi et Texier, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2023 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 977 F-B Pourvoi n° U 21-17.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 05/10/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-18106

...SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° Q 21-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, dont le siège est Adresse 1...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 2
 
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