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5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2025, C2500356

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-80.827 F-D N° 00356 GM 19 MARS 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2025 M. O T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2023, qui, pour fraude fiscale, l'a condamn...

France | 19/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500139

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° P 23-14.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme Z H, épouse E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-14.042 contre...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mars 2025, 42500040

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis de mise en recouvrement - Annulation - Contestation partiellement fondée -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 40 F-B Pourvoi n° Q 23-19.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

France | 12/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 52500253

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° G 23-19.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 L'association Léo Lagrange Centre...

France | 12/03/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, 52500254

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° J 23-19.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 L'association Léo Lagrange Centre Est...

France | 12/03/2025 | Chambre sociale
 
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