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...SCP Foussard et Froger, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SMSG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° M 22-10.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 M. J E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-10.793 contre l'arrêt n° RG 20/07843 rendu le 15...

...SCP Foussard et Froger, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 21-82.111 F-D N° 00125 GM 1ER FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 2 mars 2021, qui, pour infractions à la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° K 21-17.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Willdo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° K 21-17.780 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par...

...SCP Foussard et Froger, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 21-82.138 F-D N° 00714 MAS2 9 JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2022 Mme C W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 mars 2021, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'interdiction...

...SCP Foussard et Froger, SCP Melka-Prigent-Drusch...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° F 19-24.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 Mme J C, épouse B, domiciliée Adresse 1 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° F 19-24.208 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel...