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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 22-82708
...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Doumic-Seiller, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-82.708 F-D N° 00577 GM 16 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. D K, Mme J B L, M. O F, Mme W S et MM. A H, V U et Mme R S, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2021, 20-16347
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° H 20-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Q P R, société civile professionnelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16422
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° T 19-16.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme N... C..., domiciliée ... , 2°/ Mme P... C..., épouse UT... , 3...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-83804
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-83.804 F-D N° 1957 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. A... D..., Mme T... D..., épouse N..., M. Z... D..., d'une part, la CPAM de la...
