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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 22-84921
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-84.921 F-D N° 00982 ECF 12 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 Mme B T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 janvier 2022, 20-86993
... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 20-86.993 F-D N° 00074 GM 25 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2022 MM. E P, C A, X T, Mme F K, MM. G W, M W et la société François Bétail ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-11643
...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Y 19-11.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. W... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-11.643 contre l'arrêt rendu le 4 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juillet 2019, 18-17129
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2018, qu'un jugement du 30 novembre 2015 a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Groupe O... L... la société GBT, la société I..., prise en la personne de M. I..., étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la société BTSG, prise en la personne de M. R..., en qualité de mandataire judiciaire ; qu'un jugement...
