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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol dans la jurisprudence francophone

86 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400141

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° X 19-21.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 M. U N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 19-21.049 contre l'avis rendue...

France | 20/03/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2024, C2400321

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-87.303 F-D N° 00321 ODVS 19 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, la direction générale des finances publiques, partie civile, et l'Etat français...

France | 19/03/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400239

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° X 22-19.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme M D, épouse L, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2024, 52400258

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° B 22-13.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 Mme F G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B...

France | 28/02/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2023, 52302164

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2164 F-D Pourvoi n° H 22-17.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 M. D L, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H...

France | 20/12/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301216

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° V 21-23.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société 4, société anonyme, dont le siège est...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 novembre 2023, 22301243

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° U 21-24.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société 5, société par actions simplifiée, dont...

France | 30/11/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 novembre 2023, 32300757

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Préjudice - Réparation - Méthode d'évaluation - Pouvoirs des juges -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 757 FS-B Pourvoi n° K 22-20.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 23/11/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-16062

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° T 21-16.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 M. B W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-16.062 contre...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2023, 21-17232

...SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° Q 21-17.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et...

France | 22/06/2023 | Chambre civile 2
 
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