Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2024, 52401316
...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1316 F-D Pourvoi n° J 23-20.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme D N, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 décembre 2024, 12400675
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° H 23-12.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La Ville de Localité 4, représentée par son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2024, 32400476
...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° Q 22-24.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société La Crête de Localité 6, société par actions simplifiée, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400395
...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° T 22-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 M. I S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 22-20.758 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2024, 42400369
...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° A 22-24.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 1°/ Le directeur général des finances publiques, domicilié Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2024, 42400097
...SCP Foussard et Froger, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° C 22-21.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ Mme Y M, domiciliée Adresse 1, 2°/ l'association Nov'Impact, dont...
