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...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société auxiliaire de financement de l'énergie et de l'environnement SAF environnement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aquapoles et Betac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 29 novembre 2011, RG n° 07/03389, que la société Aménagement de la Rostolane a fait édifier des immeubles collectifs et des maisons d'habitation dotés d'un système innovant de...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent à domicile par l'association ASPG 83 dont l'objet est le service à la personne, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 14 janvier 2009 au 13 juillet 2009 ; qu'il a démissionné pour raison personnelle le 7 mai 2009 et a été engagé à nouveau dans le cadre d'un second contrat du 8...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Axess finances a réclamé à M. X... le paiement de la somme de 569 532,95 euros correspondant à des commissions et frais pour des opérations d'intermédiaire bancaire, suivant facture du 9 février 2010 ; que M. X... a attrait en la cause la banque Kaupthing Singer et Friedlander afin d'obtenir la restitution des sommes qu'il lui avait versées en exécution d'une...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2013 que M. X...ayant acquis trois lots faisant partie d'un immeuble...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-28. 170 et C 13-28. 781 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 septembre 2013, que la société Romanaise de la chaussure la société SRC, qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec exclusivité dans douze pays d'Europe de l'Est avec la société CCCP, l'ayant résilié en application de la clause résolutoire qui y était stipulée, la société CCCP l'a assignée en paiement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la société Sphyrène du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., divorcée X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 octobre 2012, que par acte du 31 janvier 1995, Mme Z...a donné à bail commercial à la société Cristina des locaux à usage de bar, restaurant et hôtel ; que par acte du 6 juillet 1998, la société Cristina a vendu le...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 juin 2013, que Mme X..., se plaignant de troubles causés à sa propriété par M. et Mme Y..., propriétaires d'une parcelle limitrophe, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que ce dernier ayant constaté qu'une voie privée communale traversait les propriétés, la mise en cause de la commune de Fayence la commune a été ordonnée ; Sur le premier moyen...