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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° C 19-25.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ M. I N, 2°/ Mme R S, épouse N, domiciliés tous deux Adresse 1...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 20-81.706 F-D N° 01214 GM 13 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. G W a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2020, qui pour escroquerie en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° P 20-13.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Vinci énergies France Infras Méditerranée Centre Est, société par actions simplifiée...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 360 FS-D Pourvoi n° C 20-16.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 1°/ M. C K, 2°/ Mme D A, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 20-16.320 contre l'arrêt rendu...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° K 19-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-17.956 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° J 19-24.349 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° Y 20-12.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 Le syndicat des copropriétaires de la résidence ..., sise ... , représenté par son syndic la société Sogea, dont le siège est...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° S 19-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société CK Print, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-18.445...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 19-14.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Aries Packaging, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° K 18-21.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-21.701 contre...