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...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 17 FS-D Pourvoi n° A 22-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Dispositions du code de la consommation... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 18 FS-B Pourvoi n° W 22-16.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 19 FS-D Pourvoi n° X 22-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° B 22-23.940 Aides juridictionnelles totales en demande au profit de Mme T U et de M. B E. Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Boullez, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° A 22-19.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ M. V P, 2°/ Mme F G, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Delvolvé et Trichet, Me...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° Z 21-20.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° K 22-17.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. J V D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-17.807 contre l'arrêt rendu le 24...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° N 22-14.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. R G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.152 contre l'arrêt...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Fixation à bref... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 30 FS-B Pourvoi n° Q 21-25.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° D 21-21.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 M. T X, domicilié Adresse 7 Allemagne, a formé le pourvoi n° D 21-21.109 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2021 par la cour...