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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 25 juillet 2024, 446751

...SCP GURY MAITRE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des deux moulins, M. A... D... et M. B... C... ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2017 par laquelle le préfet de police a prescrit la réalisation de mesures de sécurité sur un immeuble de grande hauteur situé 172 à 184 avenue de Choisy à Paris 75013. Par un jugement n° 1717346/3-1 du 26 février 2019, le tribunal...

France | 25/07/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 novembre 2022, 451758

03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AIDES DE L’UNION EUROPÉENNE. - AIDES À L’INVESTISSEMENT – OBTENTION PRÉALABLE... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : La société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre de recette émis le 15 septembre 2016 par le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer en vue du reversement d'une aide d'un montant de 514 359,48 euros et la décision...

France | 15/11/2022 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mai 2022, 453787

68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. P... A... et Mme C... D..., la société civile immobilière Alexice, M. M... G... et Mme R... G..., M. K... H... et M. B... O..., Mme S... F... et M. N... I..., M. E... Q... et Mme U... Q..., M. J... L... et Mme T... L... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de...

France | 12/05/2022 | 1ère - 4ème chambres réunies
 
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