Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone - page 110

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 28 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association trinationale de protection nucléaire ATPN, la société Südgetreide GmbH et Co. KG, M. F...B..., M. C... H..., M. E...A...et Mme G...D...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du 12 mars 2018 par laquelle le président de...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : La société Magaud a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne autorisant la société Compagnie de Phalsbourg et la société Maguy à créer un ensemble commercial dénommé "Central Parc Val Vert" d'une surface de vente de 62 396 m² au Plessis-Pâté Essonne. Par un arrêt n° 15VE02667...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental, l'a révoquée, d'enjoindre au département de Paris de prononcer sa réintégration, avec reconstitution de carrière sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de condamner le...

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. REDEVANCES. - PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT À L'ÉGOUT ART. L.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La SCI Lasserre Promotions et sa filiale la SCI Dolphaf ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 9 août 2011 par lequel la communauté urbaine de Bordeaux a mis à la charge de la SCI Dolphaf une somme de 133 896,57 euros au titre de la participation pour le raccordement à l'égout. Par un jugement n° 1104033 du 26 mars 2014, le tribunal...

095-08-06-05 - RECOURS EN RÉVISION OUVERT À L'OFPRA EN CAS DE DÉCISION FONDÉE SUR DES CIRCONSTANCES DE FAIT ÉTABLIES DE FAÇON FRAUDULEUSE,... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a présenté à la Cour nationale du droit d'asile un recours en révision de la décision n° 04020864 du 28 avril 2005 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a annulé sa décision du 14 avril 2004 rejetant la demande d'admission au bénéfice de l'asile présentée par M. A...et lui a reconnu la qualit...

54-01-07-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. - INTERRUPTION DU DÉLAI DE RECOURS... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Monsieur A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2016, par laquelle l'Institut polytechnique de Grenoble a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 7 juillet 2016, aux termes de...

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES.... ...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2011 par lequel la présidente de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a procédé au retrait de son arrêté du 15 novembre 2010 et l'a classé, à compter du 1er septembre 2009, au 3ème échelon de la classe normale des maîtres de conférences avec une...

44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : Les associations Présence les Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12...

39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - DÉCISION DE NE PAS ALLOTIR... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'entreprises constitué par les sociétés Mercier, mandataire, Les peintures parisiennes, Auto protection sécurité et ETEM, dénommé groupement MPPEA, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP FOUSSARD-FROGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Collectif Auteuil les Princes, France nature environnement Ile-de-France, Vieilles maisons françaises et SOS Paris ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire n° PC 075 116 13 V1035 pour la restructuration du stade Roland Garros portant...