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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP FERRI JACQUES-FERRI GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP Ferri Jacques-Ferri Garcia agissant par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101352 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et...

24-01-02-04 Domaine. Domaine public. Régime. Contentieux de la responsabilité. ... ...SCP FERRI JACQUES - FERRI GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par Me Ferri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700162 en date du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Association Syndicale Autorisée du canal de Cazilhac à lui verser la somme de 26 312 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2007, au titre des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP FERRI JACQUES - FERRI GARCIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02346, le 3 juillet 2009, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Ferri-Jacques-Ferri-Garcia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900769 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 février 2009 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de...

...SCP FERRI JACQUES - FERRI GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. René A, demeurant 8 rue Emile Jamais Nimes 30900, par la SCP Ferri Jacques - Ferri Garcia ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605236 du 14 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Cabrières en date du 11 juillet 2006 s'opposant au raccordement provisoire au réseau E.D.F. de son mazet situé sur la parcelle cadastrée section A n° 494 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...