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...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° R 21-21.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société L'Envol, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° V 19-23.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Stokors, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, Localité 1 Suisse...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° V 20-15.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° D 20-17.586 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° A 20-18.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société JBS Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 20-18.388...