Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2011, 10-12165
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2010, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X... contre une décision rendue le 13 novembre 2009 par la cour d'appel de Poitiers dans le litige l'opposant à la société MMA IARD ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2010, 09-85086
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FERAUD, - LA SOCIETE SOLEIL DES ALPILLES, - LA SOCIETE DE FAIT X... , - LA SOCIETE L'AQUEDUC, - X... Michel, - X... Jean-Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Hubert Z... du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-40382
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en lieu et place de Jean-Claude Jouhaud ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 novembre 2007, que M. Y... a été engagé à compter du 1er juin 1994 par Jean-Claude Z... en qualité d'ouvrier d'entretien ; que le 10 août 2001, il a été nommé ouvrier d'entretien, chef d'équipe et d'intendance ; que revendiquant le coefficient 200 de l'article 13 de la convention...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 octobre 2009, 08-14465
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'ordonnance du juge des référés du 20 septembre 1995 n'ayant pas subordonné la rédaction de l'acte notarié de propriété à la réalisation d'un bornage des limites de propriété, mais s'étant bornée à condamner les époux X... à faire dresser le procès verbal d'arpentage fixant les limites de propriété conformément au protocole d'accord, n'est pas inconciliable dans son exécution...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2009, 08-16416
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnés par un jugement réputé contradictoire à payer une certaine somme à la Banque populaire Centre Atlantique la banque, M. et Mme X... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'annulation de l'assignation et du jugement ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2008, 07-18752
...SCP Didier et Pinet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 125 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité des demandes formées pour la première fois en appel n'étant pas d'ordre public, il n'est pas du pouvoir du juge de la relever ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande présentée par...
