La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan - page 16

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Europe T SRL, que sur le pourvoi incident relevé par la société Gefco, la société Aig Europe, la société Assurance France Generali, la société Allianz marine et aviation France et la société Groupama transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2006, que la société Prestige et collections international la sociét...

CASSATION - Moyen - Moyen contraire aux conclusions prises devant les juges du fond CASSATION - Moyen - Recevabilité - Exclusion - Cas -... ...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 27 juin 2006 et les productions, que M. X... a souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne Midi-Pyrénées et a adhéré au contrat d'assurance groupe de la société Winthertur vie l'assureur qui prévoyait une garantie en cas d'invalidit...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 07-18.080 et Y 07-18.081 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un accident de la circulation, les marchandises dont la société Gefco avait confié le transport à la société Duhaut, assurée par la société Axa corporate solutions, ont été endommagées ; que la société Gefco et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, Generali assurances IARD, AGF Mat, aux...