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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° F 20-20.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 JANVIER 2022 L'Union régionale CFDT, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 20-20.946 contre le...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° E 19-18.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Constructions métalliques Daussy, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.319 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° J 18-22.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme D... F..., épouse P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-22.436 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 16 novembre 2016, que Mme Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel elle a été placée sous tutelle ; que sa soeur, Mme Z..., agissant tant en sa qualité de tutrice qu'en son nom personnel, a assigné la société Groupama Loire Bretagne l'assureur et le centre hospitalier ..., en présence de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 20 mai 2015, que le 25 février 2008, M. et Mme U les cédants ont cédé à la société Q participations le cessionnaire les actions qu'ils détenaient dans la société Constant Perret, laquelle était titulaire d'un bail commercial expirant le 30 décembre 2008 ; que le 22 mai 2008, le bailleur a notifié à la société Constant Perret un congé avec refus de renouvellement du bail ; qu'estimant que...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dômes étanch' du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Magne Robert, Forméto, Rasteiro Jérôme, Qualitoit, Voie lactée, Brun Bruno, SNM et Pégeon et fils, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régina et Mme X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 18 mai 2015, que la société civile immobilière Etoile...

...SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 19 juillet 2013, que M. Jean-Yves X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AX 276 sise à Sainte-Rose, a, après expertise, assigné en bornage Mme Marie-Laurencia X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AX 193 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments qu'elle décidait d'écarter, a souverainement fixé, sans...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 janvier 2013 rendu en matière de référé, que la société 2M2C a entrepris la construction d'un hôtel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par la société Bruno Brun ; que la conception du projet de climatisation gaz a été confiée au bureau d'études techniques Certec, membre du groupement, aux droits duquel se trouve la société Elithis ingénierie ; que la...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société d'études et de réalisation de gestion Immobilière de construction la société SERGIC, M. X... et le syndicat des copropriétaires du 65 avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 février 2013, que par promesse de vente du 4 mai 2007, réitérée par acte...