Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 50
Page 50 des 498 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, 10-86705
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. François X...,- M. Roland Y...,- La société Saveol, prévenus,- La société Groupama Loire Bretagne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 13 juillet 2010, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a condamné le premier, à 2 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2011, 10-25178
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Opposition d'une partie à une demande de rétractation d'une... ...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage construction Côte d'Opale Eiffage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CRAMA Nord-Est et les sociétés Seferba et Savio ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 13 juillet 2010...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2018, 17-11910
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 13 octobre 2016, que, par contrat du 11 septembre 2003, la société civile de construction vente Bercam le promoteur a confié à la société Groupe France épargne l'agent immobilier la commercialisation de lots d'un programme immobilier dont elle avait entrepris la réalisation en Guyane ; que, par acte sous seing privé du 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2013, 12-15452
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2012, que, le 19 juillet 2005, Mme X..., enceinte d'environ huit mois, a été hospitalisée en raison de signes de pré-éclampsie à l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis, que, Mme Y..., gynécologue-obstétricien, ayant décidé de déclencher le travail, une anesthésie péridurale a été mise en place par M. Z..., médecin anesthésiste, mais que, des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-14030
...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met la société Agence Desmeuzes et la société Chartis, anciennement dénommée AIG Europe, hors de cause ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2009 et les productions, qu'un arrêt du 28 novembre 2006 a déclaré M. X... seul responsable d'un accident dont a été victime M. Y..., a mis hors de cause M. Z... et a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2009, 07-11516
...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 28 novembre 2006, que, le 6 juillet 1996, M. X..., par l'intermédiaire de sa mandataire, l'agence Desmeuzes, a donné en location un pavillon aux époux Y..., après que M. Z..., électricien, eut effectué une intervention sur l'installation électrique en 1994 ; que M. Y..., le 20 juillet 2002, a été victime d'une électrocution alors qu'il gonflait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2012, 11-11204 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 11-11. 204, T 11-11. 813 et P 11-13. 005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2010, que la société Vanni, exploitant de serres, a confié à la société AM Energie une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée en vue de la réalisation d'une centrale de production de chaleur et d'électricité ; que la société AM Energie a conclu un contrat de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-18143
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De Keating, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux SFIP, anciennement Plasteurop et contre la société GAN eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les...
