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...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° G 21-24.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme V C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-24.195 contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2020 et 14...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° U 21-22.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société C8, société par actions simplifiée...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° R 20-17.160 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mars 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° T 20-16.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 Mme A F, épouse J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-16.955 contre l'arrêt rendu le 16 avril...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° B 19-17.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 1°/ M. J Q, domicilié Adresse 1, 2°/ la société CHP Investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° U 19-16.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MARS 2021 M. B... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-16.423 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel...

SANTE PUBLIQUE - Etablissements de santé - Ouverture et gestion d'un établissement de santé privé sans autorisation - Activités soumises à... ...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-87.982 F- P+B+I N° 00124 GM 16 FÉVRIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 FÉVRIER 2021 REJET du pourvoi formé par M. T... G... contre l'arrêt de la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvois n° C 19-16.316 D 19-16.317 E 19-16.318 F 19-16.319 H 19-16.320 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Stergoz, société par actions...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° C 19-16.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Habitat Dauphinois, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° C 19-10.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 Mme D... S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.359 contre l'arrêt rendu le 9...