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11 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-19407

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1143 FS-B Pourvoi n° N 19-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 19-19.407 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16584 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1125 FS-B Pourvois n° Q 20-16.584 E 20-16.598 F 20-16.599 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16585 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1126 FS-B Pourvois n° R 20-16.585 à Y 20-16.592 A 20-16.594 à D 20-16.597 H 20-16.600 à Z 20-16.616 B 20-16.618 et C 20-16.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 avril 2021, 21-40004

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 322-2 - Droit de propriété - Articles 2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION JL _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 1er avril 2021 RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-21057

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Mise en place - Niveau de mise en place - Niveau de l'unité économique et sociale - Fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts - Décision de l'autorité administrative - Caducité - Cas - Accord d'entreprise postérieur à la décision administrative - Décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi - Conditions - Détermination - Portée Un accord d'entreprise...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-21579

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet... APPEL CIVIL - Intérêt - Existence - Appréciation - Prétentions accueillies en première instance - Défaut - Portée APPEL CIVIL - Intérêt - Succombance - Définition APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination L'intérêt à interjeter appel a pour mesure la succombance, qui réside dans le fait de ne pas avoir obtenu satisfaction sur un ou plusieurs chefs de demande présentés en première instance ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-23533

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Recours au vote électronique - Décision unilatérale de l'employeur - Négociation dérogatoire préalable - Nécessité non - Conditions - Détermination ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Vote par voie électronique - Mise en oeuvre...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2020, 19-11986 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Mobilité interne - Mise en oeuvre - Application au contrat de travail des stipulations de l'accord de mobilité - Refus du salarié - Effets - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Conditions - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12036

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Maternité - Licenciement - Période de protection - Période de quatre semaines suivant la naissance de l'enfant - Etendue - Détermination - Portée L'article L 1225-4-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, qui ne met pas en oeuvre l'article 10 de la directive 92/85 du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-12058

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Exclusion - Cas - Production en justice d'éléments extraits du compte privé Facebook d'un salarié portant atteinte à sa vie privée - Conditions - Production indispensable à l'exercice du droit à la preuve et atteinte proportionnée au but poursuivi - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Production en justice d'éléments extraits du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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