Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2021, 19-24412
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° C 19-24.412 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-18731
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° C 19-18.731 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2019, 18-14772
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI des Bureaux de Rosny 2 la SCI et le syndicat des copropriétaires des Bureaux de Rosny 2 le syndicat des copropriétaires se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis du 6 février 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, d'une parcelle ; Sur le troisième moyen, ci-après...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2019, 17-28807
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 octobre 2017, statuant sur renvoi après cassation 1re Civ., 22 mars 2017, pourvoi n° 16-14.935, que l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes Résidence ... l'établissement accueillant Mme X... a assigné les sept enfants de cette dernière, dont M. Christian Y..., pour obtenir la fixation du montant de leur contribution alimentaire à l'entretien de leur mère...
