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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-25487
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° N 21-25.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 La société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 21-25.487 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2022, 20-22284
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° K 20-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 M. Y K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-22.284 contre l'arrêt rendu le 22 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mars 2021, 20-13346
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° V 20-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 La société Mutuelle assurance instituteur France, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 20-13.346 contre l'arrêt rendu le 18...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mars 2020, 19-14478
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° E 19-14.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 1°/ Mme L... Y... , veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de T... A..., décédé, 2°/ Mme W... A...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 18-13634
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2018, que, par acte du 13 octobre 2011, M. et Mme I... ont vendu une maison à M. H... et Mme Y... les consorts H... ; que ceux-ci, invoquant l'état d'enclave de leur parcelle, ont, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme I..., la société D... O... D..., notaire, la commune de Bais la commune, ainsi que M. et Mme T..., propriétaires de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 avril 2018, 17-15813
...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M. X... à verser une...
