Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2008, 08-80549
...SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Azzedin, contre l'arrêt de la cour d'assises des CÔTES-D'ARMOR, en date du 7 décembre 2007, qui, pour tentative de meurtre, violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, en portant aux deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, dont les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-15646
...SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 20 mars 2007, et les productions, que M. et Mme X..., communs en biens, ont souscrit solidairement le 17 novembre 1983 auprès de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie la caisse un prêt garanti par le privilège de prêteur de deniers sur le bien immobilier acquis ; que M. X... ayant été mis en liquidation judiciaire en 1987 et la caisse n'ayant pas déclaré sa créance, ce bien a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2008, 07-13648
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par Mme Y..., en qualité d'administrateur judiciaire provisoire à la succession d'Henri Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigé en des termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 décembre 2006, que Henri Z... est décéd...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2008, 07-15310
...Me Odent, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 avril 2006, que par acte du 6 décembre 1990 Mme X... a, sous l'identité inexacte de " Y... ", souscrit auprès de la société BNP, devenue BNP Paribas la banque, un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier et a adhéré à un contrat...
